informations légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérrique (LCEN) les présentes mentions légales sont portées à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : amis du Jardin Botanique de Strasbourg.
Le site: amis du Jardin Botanique de Strasbourg est accessible à l'adresse suivante : https://formation.asso68.fr
L'accès et l'utilisation de formation.asso68.fr sont soumis aux présentes mentions légales d'actualités ci-dessous ainsi qu'aux lois et/ou règllements applicables.
La connexion, l'accés et l'utilisation de ce site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de toutes les dispositions des présentes mentions légales.
Ce site est affiché avec GuppY 6 , un CMS libre respectant les bonnes pratiques, la sécurité, la vie privée et la protection des données personnelles des utilisateurs.
INFORMATIONS LEGALES
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN) l'identité des intervenants dans le cadre de la réalisation du site et de son suivi est portée à la connaissance des visiteurs :
- le site " Amis du Jardin Botanique de Strasbourg" est édité par Martine Strub domiciliée à 15 Rue Saint Nicolas - 67700 Saverne (lien Contact) en tant qu'administrateur du site, Elisabeth Eschenlohr domiciliée à 24 Rue du Veux Marché aux Poissons - 67000 Strasbourg en temps que directeur de publication (lien Contact).
- le site est hébergé par Nuxit.com - Groupe Magic Online dont le siège est à 132-134 Avenue du Président Wilson 93512 Montreuil.
- tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site le portail des Amis du Jardin Botanique de Strasbourg sont considérés comme utilisateurs.
- en utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées, celles-ci pourront être modifiées à tout moment et sans péavis. Je ne saurais être tenu pour responsable en aucune manière d'une mauvaise utilisation du service.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont sous licence CeCILL ou sous la licence d'origine pour les scripts utilisés.
Toute reprise d'article, de nouvelle, de billet, de documentations diverses ou de posts sur le forum de formation.asso68.fr devra comporter une citation de la source avec un lien direct vers l'original.
Pour toute demande d'autorisation ou d'information, veuillez me contacter par la page Contact du site. Des conditions spécifiques sont prévues pour la presse.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
Conformément aux dispositions de l'article 5 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs respectent les principes suivants :
- Les données ne peuvent être collectées et traitées qu'avec le consentement de l'utilisateur propriétaire des données.
- La collecte et le traitement des données sont limitées au maximum pour l'affichage du site, pour les commentaires, pour les messages sur le forum, pour le traitement des préférences des membres. Chaque membre peut modifier, supprimer ses préférences à tout moment.
- L'éditeur du site s'engage à garantir l'intégralité et la confidentialité des données collectées.
Conformément aux exigences de l'article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel n'interviennent que si l'utilisateur a expressement consenti au traitement.
Les données à caractère personnel collectées sur le site sont :
- pour les visiteurs : le pseudo, l'adresse IP, l'adresse courriel aprés acceptation formelle dans un formulaire contact, commentaires, forum.
- pour les membres : le pseudo, l'adresse IP, l'adresse courriel aprés acceptation formelle dans le formulaire d'inscription avec leur traitement pour la sauvegarde des préférences.
L'hébergement des données du site formation.asso68.fr est assuré par Nuxit.com - Groupe Magic Online dont le siège est à 132-134 Avenue du Président Wilson 93512 Montreuil.
Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.
L'éditeur du site Amis du Jardin Botanique de Strasbourg assure le traitement et la protection des données, il peut être contacté par la page Contact de ce site.
Les droits de l'utilisateur et les procédures de mise en œuvre des droits de l'utilisateur.
Conformément à la règlementation, l'utilisateur possède les droits énumérés ci-dessous, pour faire droit à sa demande, il est tenu de communiquer ses nom, prénom et adresse courriel,
L'éditeur du site est tenu de répondre à l'utilisateur dans un délai de trente jours maximum.
- Droit d'accés, de rectification et droit à l'oubli
L'utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant par la page Contact du site. S'il en possède un, l'tilisateur peut supprimer son compte en cliquant sur « Mon compte » dans la boite Espace membres, puis en supprimant ses préférences,
- Droit à la portabilité des données.
L'utilisateur peut demander la portabilité des données personnelles détenues par le site en faisant une demande par la page contact du site,
- Droit à la limitation et à l'opposition du traitement des données
L'utilisateur a le droit de s'opposer au traitement des données par le site sans que le site puisse refuser,
- Droit de déterminer le sort des données après la mort
Il est rappelé à l'utilisateur qu'il peut organiser le devenir de ses données collectées et traitées s'il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016,
- Droit de saisir l'autorité de contrôle compétente
Si l'éditeur du site décide de ne pas répondre à la demande de l'utilisateur, et si celui-ci souhaite contester cette décision, il est en droit de saisir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) - https://www.cnil.fr â ou tout juge compétent.
Obligations du responsable du traitement des données
L'éditeur du site s'engage à protéger les données à caractère personnel collectées,à ne pas les transmettre à des tiers hormis dans un cadre judiciaire, à notifier l'utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données.
Sur le site Amis du Jardin Botanique de Strasbourg le protocole https est utilisé, une protection admin est mise en place, la mise à jour est appliquée à chaque sortie d'une nouvelle version de GuppY pour une meilleure protection des données personnelles.
Dans le cas l'intégrié, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l'utilisateur est compromise, le responsable du traitement s'engage à informer l'utilisateur par tout moyen.
Cookies
Le site a recours aux techniques de "cookies" lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d'améliorer le service pour le confort de l'utilisateur.
Pour l'utilisation de fichiers "cookies" impliquant la sauvegarde et l'analyse de données à caractère personnel, le consentement de l'utilisateur est nécessairement demandé. L'utilisation de ces "cookies" et des données personnelles est strictement limitée à ce site.
Ce consentement de l'utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 365 jours . A l'issue de cette période, le site demandera à nouveau l'autorisation de l'utilisateur pour enregistrer des fichiers "cookies" sur son disque dur.
1. Opposition de l'utilisateur à l'utilisation de fichiers "cookies" par le site
Il est porté à la connaissance de l'utilisateur qu'il peut s'opposer à l'enregistrement de ces "cookies" en configurant son logiciel de navigation.
Dans le cas où l'utilisateur décide de désactiver les fichiers "cookies", il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoque par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l''éditeur du site.
2. Description des fichiers "cookies" utilisés par le site
L'éditeur du site attire l'attention de l'utilisateur sur le fait que les cookies suivants sont utilisés lors de sa navigation :
- pour les visiteurs : GuppYConnect6, GuppYCookie6, GuppYCrypt, GuppYScreen, leur durée de vie est la durée de la connexion.
- pour les membres connectés : GuppYConnect6, GuppYCookie6, GuppYCrypt, GuppYScreen, GuppYUser6, leur durée de vie est de 365 jours, sauf si vous vous déconnectez, dans ce cas ils seront supprimés, à la reconnexion ils seront recréés.
- pour les utilisateurs de services : GuppYPost6 (blog, forum, livre d'or, nouvelles, recommander, réactions aux articles), GuppYPref6 (inscriptions, connexion, administration), GuppYContact6 (contact avancé), GuppYAdmPref6 (administration), GuppYConnect6 (connexion, administration).
Depuis la version 6.00.00 de GuppY, les cookies GuppYPref6, GuppYConnect6, GuppYCrypt, GuppYUser6 sont cryptés pour la sécurité du contenu, avec la possibilité de changer la clé de cryptage pour l'éditeur du site.
En naviguant sur le site, il est porté à la connaissance de l'utilisateur que des fichiers "cookies" de tiers peuvent être enregistrés.
Il s'agit plus particulièrement des tiers suivants : connexion membre
De plus, le site intègre des boutons de réseaux sociaux, permettant à l'utilisateur de partager son activié sur le site. Des fichiers "cookies" de ces réseaux sociaux sont par conséquent susceptibles d'être stockés sur l'ordinateur de l'utilisateur lorsqu'il utilise ces fonctionnalités.
L'attention de l'utilisateur est portée sur le fait que ces sites disposent de politiques de confidentialité propres, possiblement différentes de celles présentées ici.
L'éditeur du site invite les utilisateurs à consulter les politiques de confidentialité et de gestions des données personnelles de ces sites.
LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, l'utilisateur peut contacter l'éditeur par la page Contact de ce site ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l'éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.